Conditions générales de vente

  1. Objet
    Les présentes CGV régissent l’accès et l’utilisation de la formation en ligne : Accompagnement à la rédaction du Livret 2 VAE – 100% en ligne.
  2. Prérequis
    Le participant doit avoir reçu sa notification de recevabilité pour la VAE (sauf par financement personnel)
  3. Tarifs et durée d’accès
    • Tarif : 500 euros pour 5 mois d’accès illimité.
    • Le paiement est dû en intégralité à la commande
  4. Rétractation
    Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le participant dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
    • Aucun accès à la formation ne sera fourni avant l’expiration de ce délai.
    • En cas de renonciation à ce délai de rétractation (demande écrite de l’utilisateur), l’accès pourra être ouvert immédiatement et aucune rétractation ne sera acceptée par la suite.
  5. Abandon et résiliation
    • Aucun remboursement n’est prévu en cas d’abandon par le participant.
    • Il est possible de réactiver l’accès à la formation pendant la durée restante après abandon en contactant crisisetmoi@gmail.com.
  6. Utilisation et interdictions
    • Les codes d’accès sont strictement personnels et confidentiels. Toute transmission ou partage des identifiants est formellement interdit.
    • En cas de violation, l’accès sera immédiatement suspendu sans remboursement.
  7. Clause de responsabilité du formateur
    L’organisme de formation n’est pas l’organisme certificateur et n’est pas en charge des démarches administratives suivantes :
    • Dépôt du Livret 2 auprès de l’organisme certificateur.
    • Inscription au jury VAE.
    • Gestion des modalités liées au passage devant le jury ou à l’obtention du diplôme.
    • Ces démarches sont sous la responsabilité exclusive du candidat.
  8. Propriété intellectuelle
    Tous les contenus (vidéos, quizz, documents) restent la propriété exclusive de l’organisme de formation et ne peuvent être partagés ou reproduits sans autorisation préalable.
  9. Responsabilité
    L’organisme de formation ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques rencontrées par le participant liées à son équipement ou à son réseau internet.
  10. Contacts
    Pour toute question ou assistance : crisisetmoi@gmail.com.